Claude Paut


De: Paut (Claude)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2001-09-04"
greffier
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000223441(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 200102/09/2001
De: Paut (Claude)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000203432(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.